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Russie Tourisme » Termes et Conditions Russie Tourisme

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site

L’accès au site internet et l’utilisation des services de Russie Tourisme sont réglementés par les Termes et Conditions suivantes et par les Informations Techniques.

Russie Tourisme propose sur le site www.russie-tourisme.com (ci-après le "Site") des services de voyage, en particulier la réservation de prestations d'hébergement, des forfaits touristiques, des billets d'avion, et les assurances voyages. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« ci-après les Conditions Générales ») s’appliquent à toutes les réservations faites avec Russie Tourisme. Vous acceptez ces conditions au nom de toutes les personnes concernées par la réservation.

Article 1. Définitions et champs d'application

1.1 Définitions

Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.

"L’Utilisateur" désigne tout utilisateur du Site qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site.

"Partenaire" désigne tous les fournisseurs de Prestations en ce compris, notamment, les transporteurs ferroviaires, les compagnies aériennes, les hôteliers, les compagnies d’assurances.

"Prestation" désigne toute prestation de services proposée sur le Site, notamment la vente de prestations de transport, de prestations d'hébergement et de forfaits touristiques.

1.2 Champ d'application

Les présentes Conditions Générales régissent l’offre et la fourniture des Prestations faites avec Russie Tourisme. Sont également applicables à l’offre et à la fourniture des Prestations, selon des modalités identiques aux Conditions Générales, les conditions spécifiques des Partenaires (ci-après les "Conditions Spécifiques"). Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

Article 2. Commander sur le Site

2.1 Capacité - Utilisation du site

Le Site a pour fonction d’assister l’Utilisateur dans la recherche de Prestations en relation avec le voyage et le tourisme, et d’effectuer les réservations appropriées, ainsi que de conclure toute transaction afférente avec les Partenaires. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales. Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’Utilisateur est responsable financièrement de ses démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite de son nom d’Utilisateur et de son mot de passe. Il garantit également la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le Site. Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès aux Prestations proposées par les Partenaires ou autres fonctionnalités du Site.

2.2 Passation et annulation de commandes

La confirmation de la commande, qui en reprend les éléments essentiels, tels que l'identification de la (des) Prestation(s) commandé(es) et le prix, sera transmise à l’Utilisateur, par courrier électronique, courrier ou télécopie.

Toute annulation ou demande de modification doit être adressée par courrier électronique, courrier ou télécopie.

Annulation et modification
En cas de modification ou d'annulation, quels qu'en soient les motifs, il sera retenu les frais suivants en sus de la prime d'assurance, des frais de réservation et des frais de visa, non remboursables :
Plus de 21 jours avant le départ : 30% du prix du voyage
De 20 et 10 jours du départ :50% du prix du voyage
A 10 jours du départ : 100% du prix du voyage
Non présentation au départ ou à la 1ère prestation: 100% du montant total

Ainsi, le remboursement de billets d’avion ne sera accordé qu’avec l’accord préalable du Partenaire concerné.

En outre, en cas de réémission de billet ou d’une nouvelle réservation faisant suite à une annulation ou à une modification émanant de l’Utilisateur, il est précisé que le prix du nouveau billet ou de la nouvelle réservation peut être supérieur à celui du premier billet ou de la première réservation.

En cas de remboursement accordé à l’Utilisateur, les sommes préalablement versées seront re-créditées sur le compte correspondant à la carte bancaire utilisée lors de la commande.

En tout état de cause, en cas d'annulation émanant de l'Utilisateur, les frais de dossier, les visas ainsi que les assurances souscrites ne sont pas remboursables.

En matière de transport et de forfait touristique, le retard dans le pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre entraînant un défaut d’enregistrement n’est pas exonératoire pour l’Utilisateur des conditions financières d’annulation prévues dans les présentes Conditions Générales.

2.3 Convocation et retrait des documents de voyage

Les documents de voyage émis au titre d’une Prestation commandée via le Site sont expédiés à l’adresse de livraison mentionnée par l’Utilisateur lors de sa commande, selon les dispositions prévues pour chaque type de Prestations accessibles sur le Site ou dans les Conditions Spécifiques. Si la livraison des billets ou des carnets de voyages était rendue impossible par une erreur de l’Utilisateur dans la saisie de ses coordonnées ou par le défaut d’indication par ce dernier de l’existence d’un interphone ou d’un digicode, ni le(s) Partenaire(s) concerné(s) ni Russie Tourisme ne sauraient être tenus pour responsables.

2.4 Preuve

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part des Partenaires ou de Russie Tourisme dont l’Utilisateur rapporterait la preuve, les données conservées dans le système d'information de Russie Tourisme et/ou de ses Partenaires ont force probante quant aux commandes passées par l’Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 3. Détail des Prestations

Russie Tourisme agit exclusivement au nom et pour le compte des Partenaires pour ce qui concerne l’offre et la fourniture de l’intégralité des Prestations. L’objet du présent article est de proposer un détail des Prestations au nom et pour le compte des Partenaires, ce, dans un souci d’information de l’Utilisateur. Ce détail n’est pas exhaustif, ne remplace pas les Conditions Spécifiques des Partenaires et ne peut nullement être source d’engagements ou de responsabilité pour Russie Tourisme.

3.1 Prestations de transport ferroviaire

Les Prestations de transport ferroviaire sont proposées soit dans le cadre d’un forfait touristique, soit seules.

Conditions de fourniture et d’exécution applicables

Les prestations de transport ferroviaires seront exclusivement fournies par le transporteur ferroviaire sous sa seule responsabilité. Les conditions d’exécution du transport sont régies par Conditions Spécifiques du transporteur ferroviaire. Il est de la seule responsabilité de l’Utilisateur de respecter les consignes du transporteur ferroviaire. Notamment, il est rappelé que les billets de train ainsi que tous titres de réduction doivent être impérativement compostés avant de monter dans le train.

3.2 Prestations de transport aérien

Les prestations de transport aérien sont proposées soit dans le cadre d’un forfait touristique, soit seules.

Conditions de voyage

Les conditions d’exécution des transports aériens sont régies par les Conditions Spécifiques des compagnies aériennes ou des tours operators Partenaires.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de respecter les consignes des compagnies aériennes et notamment en ce qui concerne les délais de présentation pour l’enregistrement. Il est conseillé de se présenter à l’enregistrement au moins trois heures avant l’heure de départ de l’avion pour les vols internationaux et au moins deux heures et demi à l’avance pour les vols intérieurs

.

Il est rappelé que s’agissant du vol retour, quelque soit le type de vol, il est souvent obligatoire de confirmer sur place auprès de la compagnie aérienne son vol retour, au plus tard 72 heures avant la date prévue. Il est donc de la responsabilité de l’Utilisateur de confirmer son vol retour. S’agissant des retours open, il est conseillé de réserver le vol retour le plus tôt possible.

Le nom de l'aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs est cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles.

L'attention de l'Utilisateur est attirée sur la nécessité de prévoir un délai suffisamment large prenant en compte d’éventuels retards en cas de commande sur le Site d'un voyage comprenant une correspondance ou un transit, notamment lorsque ce dernier comprend un changement d'aéroport.

Il est rappelé que les compagnies aériennes refusent parfois l’embarquement aux femmes enceintes.

Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de siège dans l’avion sauf si les parents demandent à payer une place entière spécialement pour eux. Les compagnies aériennes considèrent que les enfants dépassant l’âge de 2 ans à la date du retour doivent prendre un billet aller-retour au tarif enfant. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés sont refusés. Les enfants de 15 ans ou plus doivent être impérativement en possession de papiers d'identité à leur nom.

Responsabilité des transporteurs aériens

Il est rappelé que la responsabilité des transporteurs aériens est le plus souvent limitée par le droit national ou international qui leur est applicable, ou par leurs propres Conditions Spécifiques. En matière de transport aérien, un extrait de ces conditions est remis à l’Utilisateur avec son titre de transport.

Billet électronique

Le billet électronique est un billet non matérialisé. En cas d’achat d’un tel billet, l'Utilisateur doit se présenter au comptoir d'enregistrement de la compagnie aérienne concernée, muni des documents de voyage (passeport, visa, carte d’identité…) en cours de validité, afin d'obtenir sa carte d'embarquement. L'Utilisateur doit par conséquent respecter les délais impartis pour se présenter à l'enregistrement.

3.3 Prestations d'hébergement et de séjour

Ces Prestations sont proposées soit en prestations d’hébergement seules, soit dans le cadre d’un forfait touristique.

Durée du voyage

Le jour du départ et le jour du retour du voyage sont inclus dans la durée du séjour.

Classification

L’indication de niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif consultable sur le Site correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil. Elle n'est fournie qu'à titre indicatif. Il peut en effet advenir que, pour des raisons techniques, dans des cas de force majeure ou du fait d’un tiers, soit substitué à l’hôtel initialement réservé, un autre hôtel de même catégorie proposant des prestations équivalentes.

Activités

Il peut advenir que certaines activités proposées par les Partenaires et indiquées dans le descriptif figurant sur le Site, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteint.

L'annulation d'une quelconque activité pour un cas de force majeure ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit de l'Utilisateur.

Concernant les circuits, l’ordre de visite des sites est donné à titre indicatif et pourra éventuellement être modifié par les Partenaires.

Repas

Lorsque des repas sont inclus dans le forfait touristique, leur nombre dépend du nombre de nuitées. La pension complète comprend le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner. La demi-pension comprend le petit déjeuner et soit le déjeuner soit le dîner selon les forfaits. La pension complète et la demi-pension débutent avec le repas précédant la première nuit et prennent fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit d’hébergement. Il est rappelé que, sauf mention contraire figurant dans le descriptif des forfaits touristiques sur le Site, les boissons ne sont pas comprises dans les repas et sont à la charge de l’Utilisateur. En l’absence d’eau potable, les dépenses d’achat de bouteilles d’eau sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Les parents sont invités à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur bébé qu’ils ne trouveront pas toujours sur place.

Taxes

L’attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que certaines taxes supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales (taxe touristique, taxe de séjour,…) et sont à régler sur place. Ces taxes supplémentaires, lorsqu’elles existent, sont à la charge de l'Utilisateur.

3.4 Règles générales relatives à la vente de forfaits touristiques

Constitue un forfait touristique au sens des présentes Conditions Générales, la vente, proposée pour un prix global, d’une prestation dépassant 24 heures ou incluant une nuitée, et combinant au moins deux éléments parmi les trois suivants : - une prestation de transport ou de location de voiture - un logement - un service touristique non accessoire au transport ou au logement, mais représentant une part significative du prix global. Ces dispositions sont complétées par les conditions particulières relatives aux voyages sur mesure figurant sur le Site lors de la commande de l'Utilisateur et par les conditions particulières suivantes relatives aux forfaits touristiques :

Réservations

L’engagement s’agissant des réservations effectuées par l’Utilisateur sur le Site est subordonné à l’acceptation préalable, notamment en fonction de la disponibilité des forfaits touristiques et, d'une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de leur réservation.

Prix

Les descriptifs des voyages présentés sur le Site précisent, pour chaque voyage, les prestations incluses dans le prix. Les prix sont indiqués en Euros et sont entendus généralement TVA comprise, sauf mention contraire figurant sur le Site.

Il est rappelé que certaines taxes supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales (taxe touristique, taxe de séjour,…) et sont à régler sur place. Ces taxes supplémentaires, lorsqu’elles existent, sont à la charge de l'Utilisateur.

Lorsque le forfait touristique comprend une prestation d’hébergement, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non du nombre de journées entières.

De manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, les assurances, les services à l’aéroport, les frais d’excédent de bagages, les transferts de l’aéroport au lieu d’hébergement, les frais de visa, de vaccination, et toutes les dépenses à caractère personnel (blanchissage, téléphone, boissons, room service, pourboires,…) de même que les excursions et l’utilisation des installations sportives, et plus généralement toute prestation non expressément mentionnée sur le Site.

Les prix figurant sur le Site peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées, sauf si ces modifications intervenaient plus de 30 jours avant la date de départ prévue, pour des raisons tenant à une variation du prix du carburant, des taxes légales ou réglementaires, ou du taux de change. En cas de révision des prix pour l’une des raisons mentionnées ces variations ne seront répercutées qu’à proportion de leur part dans le calcul du prix du forfait touristique sans préjudice du droit pour l'Utilisateur de résilier le contrat. Tout défaut de paiement de la part de l’Utilisateur, qu’il soit total ou partiel, entraînera la suspension de l’exécution du forfait touristique, les frais en découlant étant à la charge de l'Utilisateur, sans préjudice de toute action pouvant être entreprise à son encontre.

Photos et illustrations

Les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant à l'Utilisateur un aperçu des Prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d'indiquer à l'Utilisateur la catégorie d’hébergement ou le degré de confort.

3.5 Assurances

Sauf mention expresse contraire, aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés sur le Site. Dès lors, il est recommandé à l’Utilisateur de souscrire un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation et un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. Les risques couverts par ces polices, ainsi que leur coût et le montant des garanties sont indiqués sur le Site à titre indicatif. En cas de souscription d’un contrat d’assurance, la police d’assurance sera remise à l’Utilisateur. Les déclarations de sinistre se font, en respectant les termes du contrat d’assurance, directement auprès de la compagnie d’assurance.

3.6 Formalités

Certaines formalités administratives nécessaires au franchissement des frontières sont disponibles sur le Site. Il incombe à l’Utilisateur de s’enquérir de ces formalités, de s’y conformer et, le cas échéant, d’en supporter les frais.

L’Utilisateur devra, le cas échéant, s’enquérir des conditions sanitaires du pays visité, des traitements préventifs nécessaires et des documents exigés pour son voyage, tels que certificat médical, carnet de vaccinations... A cet égard, les formalités mentionnées sur le Site ne sont données qu’à titre indicatif.

L’Utilisateur devra, le cas échéant, s’enquérir des formalités de police, douane et santé exigées pour son voyage, telles que passeport, carte nationale d'identité, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations... A cet égard, les formalités mentionnées sur le Site ne sont données qu’à titre indicatif.

Les conséquences du non respect des formalités administratives et sanitaires par l’Utilisateur, telle que l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée, sont de la seule responsabilité de ce dernier.

En cas de perte ou de vol d’un billet, l’Utilisateur devra effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et acquérir un autre billet auprès du Partenaire émetteur, seules les Conditions Spécifiques du Partenaire concerné pouvant prévoir un remboursement.

Article 4 : Conditions financières et modes de paiement

Sauf mentions particulières contraires dans les Conditions Spécifiques, les prix des Prestations communiqués sur le Site sont mentionnés en Euros ou en USD ou en monnaie locale, hors frais de port et hors taxes locales éventuelles imposées par les autorités de certains pays.

Pour les ventes hors forfait touristique, il sera procédé au débit du montant total de la prestation lors de la mise à disposition de l'Utilisateur de ses documents de voyage ou de leur expédition

.

Pour les ventes de forfaits touristiques, les modalités de paiement diffèrent selon que le départ est à plus de 30 jours ou non. A plus de 30 jours du départ, un acompte égal à 30 % du prix de la prestation sera débité immédiatement ainsi que les frais de dossiers, de visas et les assurances. Le solde, soit 70 % du prix de la prestation sera débité un mois avant la date du départ, préalablement à la mise à disposition de l'Utilisateur de ses documents de voyage ou de leur expédition. A moins de 30 jours de la date du départ, la totalité du prix de la prestation sera prélevée sur la carte bancaire enregistrée par l'Utilisateur à la mise à disposition de l'Utilisateur de ses documents de voyage ou de leur expédition.

Les prix des Prestations sont susceptibles de révision tant à la hausse qu'à la baisse en cas de variation du montant des taxes et des taux de change ou du prix du carburant. Pour les forfaits touristiques, aucune révision ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date de départ prévue. En cas de révision des prix pour l’une des raisons mentionnées ces variations ne seront répercutées qu’à proportion de leur part dans le calcul du prix sans préjudice du droit pour l'Utilisateur de résilier le contrat.

Sauf dispositions contraires prévues dans les Conditions Spécifiques des Partenaires concernés, les paiements réalisés sur le Site s'effectuent par carte bancaire (les cartes des réseaux Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées) par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé.

Les coûts et les frais de service correspondent aux coûts liés aux Prestations commandées par l'Utilisateur, supportés par les Partenaires et notamment les taxes indirectes (TVA et autres taxes similaires) et les autres frais nécessaires au traitement des commandes des Utilisateurs.

Article 5. Réclamations

Toute appréciation d’ordre subjectif sera considérée avec intérêt mais ne pourra donner lieu à indemnisation.

Toute demande d'informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée à Russie Tourisme. Les réclamations ne seront admises, que dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été signalées à Russie Tourisme au cours du voyage ou auprès du transporteur si le litige intervient durant les voyages aller ou retour, afin qu’il soit tenté d’y remédier de sorte que soit limité le préjudice subi par l'Utilisateur.

Aucune réclamation ne sera acceptée s’agissant de perte(s), avarie(s) ou vol(s) de bagages, vêtements ou objets personnels placés sous la surveillance de l’Utilisateur pendant la durée du séjour, sauf faute prouvée de Russie Tourisme ou de ses Partenaires. Les bagages enregistrés auprès d’une compagnie aérienne sont uniquement assurés pendant la durée du transport.

En cas de non fourniture ou non utilisation d’une Prestation par décision du Utilisateur, aucun remboursement ne pourra intervenir.

Article 6. Responsabilités et garanties

6.1 Pour l’utilisation du Site

Aucune garantie n’est donnée à l’Utilisateur s’agissant de :

(i) l’absence d’anomalies, d’erreurs et bugs susceptibles d’affecter la navigation sur le Site ou la mise en œuvre d’une fonctionnalité quelconque proposée sur le Site ;

(ii) la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ;

(iii) l’absence d’interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site ;

(iv) l’éventuelle compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particulière.

En aucun cas, Russie Tourisme ne sera responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d’une chance…) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les fonctionnalités du Site.

Les liens hypertextes présents sur le Site permettant de renvoyer l'Utilisateur sur d'autres sites Internet ont pour seul objet de faciliter les recherches de l'Utilisateur.

En tout état de cause, l’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

6.2 Pour les Prestations

Russie Tourisme agit pour l’exécution de ses programmes en tant qu’intermédiaire entre les Utilisateurs et les différents Partenaires et ne peut être confondu avec ces derniers. L’Utilisateur reconnaît qu'agissant en qualité de simple intermédiaire, Russie Tourisme ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée relativement aux contrats de Prestations que l’Utilisateur aura conclu avec un ou plusieurs Partenaire(s).

Nous ne sommes pas tenus responsables des actions et/ou omissions de nos employés, agents, hôtels ou organisateurs et Partenaires avec qui nous traitons, aussi en cas de décès, d’atteinte physique ou de maladie.

Russie Tourisme ne répond pas des échecs, retards ou modifications possibles dans la réalisation de ses obligations s’ils sont causés, directement ou indirectement, par des circonstances indépendantes de sa volonté. La liste suivante répertorie des exemples de circonstances citées ci-dessus : catastrophe naturelle, déclaration de guerre, émeute, troubles civils, acte de terrorisme, révolution, mesure prise par un gouvernement ou une autorité (refus ou révocation d’une licence ou d’un consentement, par exemple), incendie, inondation, orage, explosion, brouillard ou intempéries, perturbation ou interruption des services publics (tels que l’électricité, le gaz, l’eau, les télécommunications, etc.), rénovations entreprises par l’hôtel, grève, occupation de locaux ou boycottage, embargo, blocus. Russie Tourisme ne peut être tenu responsable en cas de vols et/ou dommages ayant lieu durant votre séjour.

Transport aérien: Les conséquences des accidents/incidents qui peuvent survenir à l’occasion des transports aériens sont régies par les dispositions de la convention de Varsovie Montréal ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.

Navigation: En ce qui concerne nos programmes de croisières, seul le commandant de bord est habilité à prendre toute décision utile se rapportant à la sécurité des passagers en liaison avec les autorités chargées de la régulation de la navigation. Ainsi, pour des raisons dictées par les conditions météorologiques ou autres, les itinéraires et escales peuvent être modifiés ou décalés sans que nous puissions être tenus pour responsables, et ces changements ne peuvent donner lieu à indemnisation.

Santé: Certaines vaccinations ou mesures préventives (paludisme…) quoique non obligatoires peuvent être recommandées par les autorités sanitaires. Il revient au Utilisateur de s’en informer, Russie Tourisme ne pouvant en aucun cas être responsable des conséquences éventuelles de leur non-application.

Article 7. Propriété intellectuelle

7.1. Généralités

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles des sociétés du groupe Russie Tourisme et/ou, le cas échéant, des Partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de sociétés du groupe Russie Tourisme et/ou des Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation

.

Il est concédé à l’Utilisateur un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé.

Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite. L’Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site.

En outre, l’Utilisateur s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.

Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Russie Tourisme, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.

7.2. Logiciel

L’utilisation de tout logiciel téléchargé sur le Site permettant d’accéder à certaines Prestations ou fonctionnalités est régie par les termes de la licence l’accompagnant. L’Utilisateur s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.

Pour tout logiciel non accompagné d’une licence, il est conféré à l’Utilisateur un droit d’usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exclusif sur ce logiciel afin de pouvoir, à l’exclusion de tout autre usage, accéder aux Prestation et fonctionnalités qui rendent l’utilisation de ce logiciel nécessaire. En installant, ou utilisant le logiciel, l’Utilisateur s’engage à respecter cette condition.

Article 8. Protection des données personnelles

Les informations communiquées par l’Utilisateur sur le Site permettent de traiter et exécuter ses commandes.

Les autres demandes d’informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l’intérêt de l’Utilisateur pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu'à améliorer les services qui lui sont proposés.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande de l’Utilisateur qui est à l’origine de cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par l’assureur et placé sous sa responsabilité.

Article 9. Droit applicable

Les Conditions Générales sont soumises au droit russe. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux russes.

Article 10. Dispositions finales

Le fait que Russie Tourisme a ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions.

Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

Tout cas de force majeure, y compris l'interruption des moyens de télécommunications, la grève des transporteurs, des hôteliers, des aiguilleurs du ciel, des contrôleurs aériens, suspend les obligations des présentes affectées par le cas de force majeure et exonère de toute responsabilité la partie qui aurait dû exécuter l'obligation ainsi affectée.

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